Nouveau pour 2024 : Si votre entreprise a une présence en ligne et un numéro de téléphone public, des arnaqueurs appellent en se faisant passer pour le Trademark Assistance Center de l’USPTO et usurpent même le numéro de téléphone du Trademark Assistance Center. Ils vous demandent de payer des « taxes officielles » par téléphone. L’USPTO ne vous appellera jamais au téléphone pour vous demander de l’argent.

De plus, les arnaqueurs utilisent également des communications par e-mail pour se faire passer pour l’USPTO ou des entités juridiques connexes, en exigeant des paiements ou des informations personnelles.

Les informations fournies avec une demande de marque auprès de l’U.S Patent and Trademark Office (USPTO) sont des informations publiques. Un grand nombre d’organisations peu scrupuleuses récupèrent ces données et envoient par courrier des factures pour des services sans valeur ou des documents qui imitent l’apparence de documents officiels du gouvernement.

Vous pouvez ignorer en toute sécurité toute lettre papier que vous recevez qui inclut des données officielles du gouvernement comme le numéro de série de la demande USPTO, le numéro d’enregistrement, la ou les classe(s) internationale(s), les dates de dépôt et d’autres informations publiquement disponibles dans les dossiers de demande de marque de l’USPTO.

En règle générale, ces arnaques présentent des offres liées (1) à l’enregistrement international de marque ; (2) à des services de surveillance de marque ; (3) à l’inscription de marques auprès de U.S. Customs and Border Protection ; et (4) à « enregistrer » des marques dans le registre privé de l’entreprise elle-même.

Comprendre les arnaques et s’y préparer implique également de connaître les mesures permettant de traiter efficacement les communications suspectes.

Ces entreprises peuvent utiliser des noms qui ressemblent au nom de l’USPTO, y compris, par exemple, un ou plusieurs des termes « United States », « U.S. », « Trademark », « Patent », « Registration », « Office » ou « Agency ». Beaucoup font référence à d’autres agences gouvernementales et à des sections du U.S. Code. La plupart exigent le paiement de « frais ».

Pour vous protéger, ne communiquez jamais d’informations sensibles et n’effectuez jamais de paiement par téléphone ou par e-mail sans vérification indépendante de la demande.

Étapes pour vous protéger

Si vous recevez des communications suspectes :

N’interagissez pas : Évitez de répondre à l’expéditeur ou à l’appelant.
Protégez vos informations : Ne communiquez pas de détails personnels, professionnels ou relatifs à la marque.
Signalez l’arnaque : Informez l’autorité compétente, comme l’office des marques, afin d’aider à prévenir de futures occurrences. Une option consiste à transférer les e-mails d’arnaque à [email protected].

Voici un exemple typique :