Lorsque vous déposez une demande de marque qui comprend un logo (marque figurative), vous pouvez rencontrer un terme appelé « élément verbal » dans votre demande. Cet article explique ce qu’est l’élément verbal, pourquoi il est inclus et les idées reçues courantes concernant son rôle dans vos droits de marque.
L’élément verbal désigne la partie textuelle de votre logo telle que décrite dans votre demande de marque. Il est extrait de la marque figurative pour aider l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) à identifier et à rechercher des marques comportant un texte similaire. Par exemple, un logo présentant la phrase « Sunny Days » intégrée à un graphisme de soleil aura « Sunny Days » indiqué comme élément verbal.
De nombreux déposants croient à tort que l’élément verbal est la marque qu’ils enregistrent. En réalité, la marque véritable est l’ensemble de la marque figurative, qui comprend le texte (tel que stylisé dans le dessin), les polices, les couleurs et la disposition, ainsi que les graphismes, les formes et d’autres éléments visuels. L’élément verbal n’est qu’une caractéristique administrative de la demande, et non l’essence de votre marque.
L’USPTO utilise l’élément verbal comme outil de recherche et comme point de clarification. Il permet aux examinateurs de comparer la partie textuelle de votre logo avec les marques existantes afin d’identifier d’éventuels conflits. Par exemple, si « Sunny Days » est l’élément verbal, l’USPTO peut rechercher d’autres marques contenant la phrase « Sunny Days ». Il fournit également un point de référence pour le contenu textuel des mots stylisés ou intégrés dans la marque figurative.
Il est important de comprendre ce que l’élément verbal ne fait pas. Il ne représente pas votre marque. L’enregistrement couvre la représentation visuelle complète de votre logo, et non seulement le texte extrait en tant qu’élément verbal. Il ne confère pas de droits exclusifs sur les mots. Si vous souhaitez protéger les mots eux-mêmes (p. ex. « Sunny Days ») indépendamment du dessin, vous devez déposer une demande distincte pour une marque verbale en caractères standard. Enfin, il ne remplace pas l’analyse du dessin. Dans une demande de marque pour un logo, l’USPTO évalue l’ensemble de la marque figurative — y compris le texte, les graphismes et la stylisation — pour déterminer la protection et les risques de contrefaçon.
Certains déposants croient que l’élément verbal fonctionne comme une marque verbale autonome ou que l’indication de certains mots dans l’élément verbal confère automatiquement des droits exclusifs sur ces mots. Ce n’est pas le cas. L’élément verbal sert uniquement aux recherches et aux fins administratives de l’USPTO. Votre demande de logo protège le dessin dans son ensemble, y compris la disposition spécifique et les éléments graphiques du texte.
Pour assurer une protection complète, envisagez de déposer une demande distincte de marque verbale si nécessaire. Si les mots de votre logo sont au cœur de votre marque, vous pouvez souhaiter déposer à la fois une demande de marque figurative (pour le logo avec graphismes et texte stylisé) et une demande de marque verbale (pour les mots en caractères standard). De plus, préparez-vous à répondre aux Office Actions relatives à l’élément verbal. L’USPTO peut émettre des Office Actions comparant votre élément verbal à des marques verbales existantes. Bien que ces actions reposent sur la similarité textuelle, l’examinateur évaluera également les éléments du dessin lorsqu’il appréciera le risque de confusion.
Une demande de marque figurative ne confère pas de droits sur les mots seuls. Elle protège la combinaison unique de texte, de style et de graphismes. Pour que votre marque soit pleinement protégée, il est essentiel de comprendre la distinction entre les marques figuratives et les marques verbales.
L’élément verbal dans une demande de marque pour un logo est un outil destiné à aider l’USPTO dans sa recherche de marques en conflit. Il ne définit pas l’étendue de vos droits de marque et ne confère pas une protection indépendante pour les mots. Pour assurer une protection complète, tenez compte de la relation entre vos demandes de logo et de marque verbale et de la manière dont elles s’inscrivent dans votre stratégie de marque globale. La plupart des entreprises couvrent à la fois leur marque verbale et leur logo. Si vous n’avez qu’une seule de ces demandes, vous devriez envisager le service de demande de marque manquante de Markavo ici : https://www.markavo.com/offers/missing-application/