Chez Markavo, nous maintenons une pratique délibérément ciblée devant le Trademark Trial and Appeal Board. Nous fournissons une représentation de haute qualité dans les appels ex parte contre les refus définitifs de demandes de marque par les examinateurs de l’USPTO. Nous n’intervenons pas, ne déposons pas de documents et ne représentons pas autrement des clients dans des oppositions de marques ou des radiations de marques (collectivement, les procédures inter partes).

Cette limitation est une décision stratégique fondée sur les différences importantes entre ces deux catégories d’affaires du TTAB. Elle nous permet d’offrir une défense spécialisée, efficace et profondément informée dans le domaine où notre expertise est la plus forte — tout en veillant à ce que les clients reçoivent des conseils appropriés ou des orientations pour les affaires hors de notre champ d’intervention.

Le TTAB a compétence sur deux catégories principales d’affaires :

- Appels ex parte : Il s’agit d’appels formés par un déposant de marque contestant un refus définitif d’enregistrement (par exemple, pour des motifs tels que le risque de confusion au titre du §2(d), le caractère descriptif au titre du §2(e), ou d’autres obstacles légaux). Seuls le déposant et l’USPTO (par l’intermédiaire de l’examinateur) sont impliqués. La procédure est principalement d’appel et fondée sur le dossier : dépôt d’un Notice of Appeal, suivi du mémoire du déposant (généralement dû 60 jours après l’avis), du mémoire de l’examinateur et d’un mémoire en réplique. Une audience orale peut être demandée mais n’est pas obligatoire. Il n’y a pas de phase de discovery ni de procès complet. Les décisions sont généralement rendues environ 10 semaines après l’achèvement des mémoires (ou après une audience).

- Procédures inter partes (oppositions et radiations) : Il s’agit de litiges contradictoires entre parties privées. Une opposition conteste une demande en instance avant l’enregistrement ; une radiation vise à radier un enregistrement existant. Ces affaires impliquent deux parties privées (ou plus) qui plaident des questions de registrabilité devant le TTAB.

Les procédures inter partes devant le TTAB sont procéduralement complexes et ressemblent étroitement à un contentieux civil devant un tribunal de district fédéral.

Les caractéristiques principales comprennent :

- Écritures : Un Notice of Opposition ou une Petition to Cancel fonctionne comme une complaint ; la partie défenderesse dépose une Answer qui peut inclure des moyens de défense affirmatifs et des demandes reconventionnelles.

- Pratique extensive des motions : Les motions to dismiss, for summary judgment, to compel discovery, for extensions, et bien d’autres sont courantes.

- Discovery : Une période structurée de discovery (souvent d’environ six mois dans l’ordonnance de calendrier, sous réserve de prorogations) permet les interrogatoires écrits, les demandes de production de documents, les dépositions et les demandes d’admission. Les Federal Rules of Civil Procedure s’appliquent généralement, complétées par les Trademark Rules (37 C.F.R. Part 2) et le Trademark Trial and Appeal Board Manual of Procedure (TBMP).

- Procès : Mené principalement sur un dossier écrit au moyen de témoignages par declaration/affidavit et de notices of reliance pour les preuves documentaires. Des divulgations préalables au procès sont exigées. Les témoignages en personne sont rares.

- Mémoires et décision : Mémoires finaux suivis d’une décision d’un panel du TTAB (qui peut faire l’objet d’un appel devant la Federal Circuit ou un tribunal de district).

Tous les dépôts s’effectuent par voie électronique via les systèmes du TTAB (ESTTA ou TTAB Center), avec des délais stricts, des exigences précises de signification et des règles de preuve détaillées tirées des Federal Rules of Evidence. Les erreurs de procédure — telles qu’une formulation incorrecte des moyens, des délais manqués ou une authentification insuffisante des preuves — peuvent entraîner une renonciation aux arguments ou des décisions défavorables.

Ces procédures exigent non seulement une connaissance substantielle du droit des marques, mais aussi de véritables compétences en contentieux, un jugement stratégique en matière de discovery et de pratique des motions, et une maîtrise des règles de procédure administrative. Il s’agit d’une niche spécialisée au sein du droit de la propriété intellectuelle. Une représentation efficace exige généralement un conseil qui consacre une attention substantielle aux dossiers inter partes du TTAB plutôt que de les traiter occasionnellement en parallèle de la poursuite des demandes ou d’autres affaires.

Les procédures inter partes sont nettement plus coûteuses et plus longues que les appels ex parte :

- Coûts : Très variables selon la complexité, la volonté des parties de transiger et jusqu’où l’affaire progresse.

Fait important, la grande majorité des affaires (environ 95 % ou plus ; moins de 2–5 % aboutissent généralement à une décision finale du Board sur le fond) se règlent avant le procès. Un règlement amiable précoce est le moyen le plus efficace de maîtriser les coûts.

- Délais : Les affaires inter partes contestées qui se dirigent vers une décision prennent souvent 2–3 ans en moyenne de l’introduction de l’instance à la décision finale (des données récentes indiquent des moyennes d’environ 142–163 semaines, avec des médianes dans une fourchette similaire). Les ordonnances de calendrier formelles couvrent généralement environ 16 mois pour les périodes principales, mais les prorogations, la pratique des motions et la charge de travail du Board prolongent fréquemment la durée globale de l’instance à trois ans ou plus.

En revanche, les appels ex parte sont généralement résolus beaucoup plus rapidement et à moindre coût, car ils reposent sur des mémoires ciblés plutôt que sur la discovery et un contentieux contradictoire.

Compte tenu de la complexité procédurale, des exigences de type contentieux, de l’engagement de temps substantiel et de l’ensemble de compétences spécialisées requis pour les affaires inter partes, nous avons choisi de limiter notre pratique devant le TTAB exclusivement aux appels ex parte de refus définitifs. Cette concentration nous permet de maintenir une expertise approfondie, une efficacité et des résultats constamment solides dans les affaires que nous traitons — en tirant parti de notre vaste expérience des pratiques d’examen de l’USPTO, des réponses à l’Office Action et de la défense en appel sur les motifs de refus de fond.

Nous pensons que cette approche sert au mieux nos clients : des limites transparentes, une excellence concentrée là où nous exerçons, et des conseils clairs lorsqu’une affaire sort de notre champ d’intervention.

Si votre affaire concerne un refus définitif d’Office Action, nous sommes prêts à fournir une représentation compétente et efficace dans l’appel ex parte.

Si vous êtes impliqué dans (ou prévoyez) une opposition ou une radiation de marque, nous recommandons de retenir un conseil spécialisé dans le contentieux inter partes du TTAB. Ces praticiens apportent une expérience dédiée à la stratégie de discovery, à la pratique des motions, à la procédure de procès et à la dynamique unique de ces procédures. Nous sommes heureux de fournir des orientations vers des conseils du TTAB de confiance et hautement spécialisés dans ce domaine. Nous pouvons également continuer à vous accompagner pour des services connexes, tels que la stratégie pré-dépôt, les négociations d’accord de coexistence, la surveillance de portefeuille, ou d’autres affaires de poursuite et de conseil en matière de marques.

Ce champ d’intervention limité reflète notre engagement envers l’excellence par la spécialisation plutôt que de tenter d’être tout pour tous les clients. Nous sommes convaincus qu’il se traduit par de meilleurs résultats pour les clients que nous servons dans les affaires que nous traitons.

Pour toute question concernant une affaire spécifique du TTAB, des orientations, ou la manière dont nous pouvons vous aider dans le cadre de notre champ d’intervention, veuillez nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à gérer vos besoins en matière de marques de manière efficace et stratégique.