« Publié aux fins d’opposition » signifie qu’un examinateur de l’USPTO a approuvé votre demande de marque américaine pour qu’elle paraisse dans l’Official Gazette. La Gazette est le bulletin public hebdomadaire de l’USPTO. Une fois la marque publiée, les autres parties disposent de 30 jours pour s’opposer à l’enregistrement.
Il s’agit d’une étape normale, et non d’un refus. La plupart des demandes qui parviennent à la publication ne font pas l’objet d’une opposition. Vous pouvez confirmer le statut dans TSDR. Notre guide TSDR montre comment ouvrir le dossier.
La fenêtre d’opposition de 30 jours
Après la parution de la marque dans l’Official Gazette, toute partie qui estime qu’elle serait lésée par l’enregistrement peut déposer un avis d’opposition auprès du Trademark Trial and Appeal Board (TTAB).
Une partie qui a besoin de plus de temps peut demander une prorogation du délai pour s’opposer. Si l’USPTO l’accorde, le délai peut être prorogé, souvent de 30 à 90 jours.
La procédure de publication et d’opposition est traitée dans TMEP Chapter 1500 (Post-Examination Procedures).
Que se passe-t-il ensuite
Si aucune opposition n’est déposée et qu’aucune prorogation n’est en cours :
Pour une demande fondée sur l’usage dans le commerce, l’USPTO peut enregistrer la marque et délivrer un certificat d’enregistrement. Vous pouvez télécharger le certificat depuis TSDR.
Pour une demande fondée sur l’intention d’usage, l’USPTO délivre un Notice of Allowance. Vous disposez alors de six mois pour déposer un Statement of Use, ou pour demander une prorogation de six mois. Consultez nos FAQ Statement of Use et le guide Statement of Use.
Si quelqu’un s’oppose à la demande : l’affaire est transférée au TTAB. Il s’agit d’une procédure distincte, avec ses propres délais et frais. Voir oppositions et radiations de marques.
Si Markavo est votre conseil inscrit, nous surveillons la période de publication et vous informons si une opposition ou une prorogation est déposée.