Votre certificat officiel d’enregistrement de marque des États-Unis est un PDF gratuit dans le système TSDR de l’USPTO. L’USPTO a cessé d’envoyer des certificats papier par courrier en 2022. Le certificat électronique qu’il délivre désormais est le certificat officiel. Il porte la signature numérique du Directeur et un sceau numérique doré, et vous pouvez le télécharger ou l’imprimer à tout moment.
Téléchargez votre certificat en 5 étapes
Rendez-vous sur TSDR (Trademark Status and Document Retrieval).
Choisissez numéro d’enregistrement (ou numéro de série) et saisissez votre numéro.
Cliquez sur Documents. Si vous arrivez sur la page Status, ouvrez l’onglet Documents.
Trouvez le document intitulé Registration Certificate et ouvrez-le.
Cliquez sur Download (le bouton PDF en haut à droite de la visionneuse) pour l’enregistrer ou l’imprimer.
Lorsque votre marque est enregistrée, l’USPTO envoie également par e-mail un lien vers le certificat au titulaire et à chaque adresse e-mail figurant au dossier. Vérifiez votre boîte de réception et votre dossier spam.
Vous ne voyez pas de Registration Certificate dans TSDR ? Votre marque n’est probablement pas encore enregistrée. Consultez l’onglet Status. S’il indique que la marque est published, allowed ou en attente d’un Statement of Use, il n’y a pas encore de certificat. Notre guide pour comprendre le statut TSDR explique chaque statut.
Vous voulez un exemplaire papier à encadrer ? Commandez un exemplaire de présentation
L’USPTO n’envoie plus de certificats par courrier, mais vous pouvez commander un exemplaire de présentation imprimé. C’est une copie d’une page avec un sceau en feuille d’or, indiquant le titulaire, la marque, les détails de l’enregistrement et les classes. Il est destiné à l’affichage. Il n’énumère pas vos produits et services, et ce n’est pas un certificat officiel ni une copie certifiée.
Où commander : dans le Trademark Center de l’USPTO, avec votre compte USPTO.gov. (L’ancien formulaire TEAS prévu à cet effet a été retiré en septembre 2026.)
Qui peut commander : les titulaires d’enregistrements délivrés le 13 août 2013 ou après.
Coût, selon l’USPTO :
Gratuit (un exemplaire) : demande déposée avant le 24 mai 2022 et enregistrée le 24 mai 2022 ou après.
$25 par exemplaire : demande déposée avant le 24 mai 2022 et enregistrée entre le 13 août 2013 et le 23 mai 2022.
$25 par exemplaire : toute demande déposée le 24 mai 2022 ou après.
Vous avez plutôt besoin d’une copie certifiée ?
Une copie certifiée est signée par un agent certificateur de l’USPTO et indique le statut actuel et le titre (titulaire) de l’enregistrement. Les tribunaux, les douanes et certains offices de marques étrangers en demandent une. Vous la commandez auprès du Certified Copy Center de l’USPTO, et non via le Trademark Center. L’USPTO indique une copie certifiée à $15 pour les enregistrements délivrés avant le 13 août 2013. Consultez le Certified Copy Center pour connaître les frais actuels applicables au vôtre.
Un problème sur votre certificat ?
Si le certificat comporte une erreur, par exemple un nom de titulaire mal orthographié ou une adresse incorrecte, vous pouvez demander à l’USPTO de corriger l’enregistrement. Une erreur de l’USPTO peut être corrigée sans frais. Une erreur provenant de la demande nécessite des frais et une requête au titre de la Section 7 du Trademark Act (TMEP §1609). Les changements de titulaire sont inscrits séparément sous forme de cession.
Et ensuite
Un enregistrement dure aussi longtemps que vous continuez à utiliser la marque et que vous déposez vos documents de maintien dans les délais. Le premier est dû entre la 5e et la 6e année après l’enregistrement. Consultez notre guide sur les renouvellements de marque et les transferts de titulaire, ou laissez-nous nous occuper de votre renouvellement.