Vous pouvez vérifier gratuitement le statut d’une demande de marque ou d’un enregistrement de marque aux États-Unis dans le système TSDR de l’USPTO. TSDR (Trademark Status and Document Retrieval) affiche le statut officiel, le dossier complet et chaque document que l’USPTO a émis ou reçu.
Cette page est le mode d’emploi. Pour savoir ce que signifie chaque libellé de statut, consultez notre guide pour comprendre le statut TSDR.
Vérifier une marque dans TSDR
Choisissez numéro de série pour une demande en instance, ou numéro d’enregistrement si la marque est déjà enregistrée, et saisissez le numéro. Vous pouvez également rechercher par la marque ou le nom du titulaire si vous n’avez pas le numéro.
Ouvrez l’onglet Status. Il s’agit du statut officiel du dossier.
Cliquez sur Expand All sous Mark Information pour voir tous les détails, y compris la marque, le titulaire, les produits et services, et les dates importantes.
Ouvrez l’onglet Documents pour consulter les Office Actions, les réponses, les avis et le certificat d’enregistrement (s’il a été délivré).
Les mises à jour de statut peuvent prendre quelques jours pour apparaître dans TSDR après un dépôt ou une action de l’USPTO. Si vous venez de déposer quelque chose, attendez un court moment et vérifiez à nouveau.
Ce que vous pouvez voir dans le dossier
Statut et historique de la procédure. Le statut actuel et une chronologie des actions de l’USPTO. Si le statut est « Published for Opposition », consultez notre article sur le statut publié aux fins d’opposition.
Documents. Presque tous les documents du dossier s’y trouvent, y compris les Office Actions, les réponses, les Notice of Allowance et les Statement of Use.
Dates de renouvellement et de maintien. Pour un enregistrement, TSDR indique les fenêtres pour la déclaration de la Section 8 (entre la 5e et la 6e année) et les renouvellements ultérieurs. Consultez comment renouveler une marque aux États-Unis.
Le certificat d’enregistrement. Si la marque a été enregistrée, le certificat est un PDF gratuit dans l’onglet Documents. Notre article sur le téléchargement du certificat indique les étapes.
E-mails de l’USPTO, et messages qui ne proviennent pas de l’USPTO
L’USPTO envoie un e-mail au titulaire et au conseil inscrit lorsque la demande est publiée, autorisée, enregistrée ou refusée. Conservez à jour l’adresse e-mail indiquée dans le dossier et vérifiez les dossiers de courrier indésirable.
L’USPTO ne vous appellera pas et ne vous enverra pas d’e-mail à l’improviste pour vous demander de payer une taxe par téléphone. Traitez comme suspectes les factures inattendues qui utilisent votre numéro de série ou votre numéro d’enregistrement. Consultez notre guide sur les arnaques liées aux marques.
Si Markavo est votre conseil inscrit, nous envoyons également des mises à jour de statut par e-mail lorsque l’USPTO agit sur votre dossier.