L’USPTO ne vous appellera pas pour vous demander un paiement, et il ne vous enverra pas par e-mail une facture surprise pour un « service de renouvellement de marque » ou un registre privé. Les dossiers de demande de marque et d’enregistrement de marque sont publics. Les arnaqueurs utilisent ces données pour envoyer des lettres, des e-mails et des appels téléphoniques qui ont l’air officiels.
Si vous n’êtes pas sûr qu’une demande soit réelle, consultez vous-même le dossier dans TSDR ou demandez à votre avocat. Ne payez pas, et ne communiquez pas vos coordonnées de carte ou de banque, tant que vous n’avez pas confirmé que l’USPTO ou votre propre cabinet d’avocats a réellement envoyé la demande.
Arnaques téléphoniques
Des arnaqueurs appellent des entreprises, usurpent le numéro de téléphone de l’USPTO Trademark Assistance Center et demandent des « taxes officielles » par téléphone. Raccrochez. L’USPTO ne perçoit pas les taxes de marque de cette façon.
Si Markavo est votre conseil inscrit, nous n’appellerons pas pour vous demander de payer une taxe USPTO vers un numéro tiers. Les demandes officielles de paiement de notre part passent par notre processus de facturation habituel.
Lettres et e-mails qui ont l’air officiels
Les sollicitations courantes utilisent votre numéro de série, votre numéro d’enregistrement, votre date de dépôt ou votre numéro de classe, ainsi qu’un nom qui sonne comme un organisme gouvernemental. Elles proposent souvent l’un des éléments suivants :
« Enregistrement » international ou inscription dans un répertoire privé de marques
Surveillance de marque
Enregistrement d’une marque auprès des U.S. Customs
Un service de « renouvellement » ou de « maintenance », programmé autour d’une véritable échéance
Le nom de l’entreprise peut inclure des mots tels que « United States », « U.S. », « Trademark », « Patent », « Registration », « Office » ou « Agency ». L’USPTO a publié de nombreux exemples de ces envois au fil des années, sous des noms comme Trademark Renewal Service, United States Trademark Maintenance Service, TM Edition et des titres similaires. Vous pouvez généralement ignorer une lettre ou un e-mail de ce type.
Une véritable échéance de maintien reste réelle. Confirmez-la dans TSDR ou dans notre guide de renouvellement de marque.
Que faire
Ne payez pas, et ne communiquez pas d’informations de paiement, à la suite d’un appel, d’un e-mail ou d’une lettre non sollicités.
Vérifiez le statut officiel et les dates dans TSDR.
Si Markavo vous représente, transmettez-nous le message avant de répondre.
Si vous avez déjà payé une facture suspecte, contactez votre banque ou l’émetteur de votre carte, et informez-nous si nous sommes votre conseil inscrit.
Markavo est un cabinet américain de droit des marques, pas une usine de surveillance et pas l’USPTO. Si vous souhaitez le confirmer, consultez Comment savoir que Markavo est une vraie entreprise et non une arnaque ?.