Télécharger votre certificat d’enregistrement depuis l’USPTO
Avec le passage aux certificats d’enregistrement électroniques le 24 mai 2022, l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) ne délivre plus de copies papier des certificats d’enregistrement de marque par défaut. Au lieu de cela, l’USPTO délivre ces certificats par voie électronique, munis d’une signature électronique du Directeur et d’un sceau d’or numérique. Cela permet non seulement d’authentifier l’enregistrement, mais aussi de vérifier que les documents n’ont pas été altérés.
L’USPTO met ces certificats électroniques en ligne dans le système Trademark Status and Document Retrieval (TSDR) et, lors de la délivrance, envoie par e-mail un lien vers le certificat au titulaire de la marque et à toutes les adresses e-mail associées.
Les titulaires de marque peuvent consulter, télécharger et imprimer une copie complète de leur certificat d’enregistrement à tout moment, gratuitement. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :
Accédez au système TSDR.
Saisissez votre numéro d’enregistrement ou de demande de marque.
Cliquez sur « Search ».
Lorsque TSDR affiche le dossier de votre enregistrement de marque, cliquez sur l’onglet « Documents ».
Accédez au lien « Registration Certificate ».
Lorsque le TSDR Case Viewer se charge, vous pouvez cliquer sur le bouton bleu « Download PDF » en haut à droite de la page pour télécharger.
Comment demander une copie de présentation papier de l’enregistrement
Bien que l’USPTO n’envoie plus de certificats d’enregistrement papier par courrier, les titulaires de marque peuvent commander des copies imprimées appelées « presentation copies ». Il s’agit de copies papier recto uniquement, adaptées à l’affichage et à l’encadrement. Les copies de présentation portent un sceau en feuille d’or et indiquent le titulaire, les informations bibliographiques, la marque et les classes de produits ou services. Elles n’énumèrent toutefois pas les produits et services. Il est important de noter que les copies de présentation ne sont ni des certificats d’enregistrement ni des copies certifiées de l’enregistrement de marque.
Vous pouvez commander votre copie papier en utilisant le Order Trademark Presentation Copy of Registration Certificate form.