L’enregistrement fédéral d’une marque offre un certain nombre d’avantages uniques. Un enregistrement fédéral vous permet d’empêcher d’autres personnes d’utiliser ou d’enregistrer une marque similaire dans n’importe quel État des États-Unis, même si vous ne vendez que dans quelques États. Il vous donne accès aux tribunaux fédéraux et un droit d’agir en justice contre les contrefacteurs. Un enregistrement peut également aider à empêcher l’importation de marchandises contrefaites aux États-Unis. Enfin, un enregistrement de marque peut être très utile pour surveiller votre marque sur des plateformes en ligne comme Amazon, Facebook, Instagram et d’autres. Ces entreprises retirent régulièrement les contenus contrefaisants à la demande du titulaire d’une marque enregistrée.

Une marque ne peut pas être un mot générique dont tout le monde dans votre secteur a besoin. Vous ne pouvez pas empêcher vos concurrents d’utiliser la langue anglaise pour décrire leurs produits et services. Les meilleures marques sont des mots entièrement inventés (comme Exxon pour les stations-service ou Xerox pour les photocopieurs). Cependant, les entreprises aiment fréquemment adopter des marques suggestives de ce qu’elles font ou vendent (par exemple, COFFEEMATE pour la crème à café).

La première priorité est de protéger le nom de votre entreprise, puis votre logo, puis votre ou vos slogans ou noms de produits uniques. Protéger un nom, un logo et un slogan nécessiterait trois demandes de marque distinctes.

Si votre budget ne permet pas trois demandes ou plus, vous devriez probablement vous concentrer uniquement sur la protection du nom de votre entreprise et peut-être de votre logo.

Vous pouvez toujours déposer des demandes pour les marques de moindre priorité ultérieurement. De plus, à mesure que votre entreprise ajoute de nouveaux produits ou services à l’avenir, vous déposez simplement une demande afin d’étendre votre protection à ces marques, produits et services au moment de leur lancement. L’enregistrement de marques n’est pas un événement unique pour la plupart des entreprises. À mesure qu’elles se développent, elles ajoutent davantage de marques à leurs portefeuilles. Par exemple, de grandes entreprises comme Nike et Starbucks ont des centaines d’enregistrements de marque par exemple .

Nos tarifs pour une nouvelle demande de marque varient selon le niveau de service que vous choisissez.

1. Formule Basic – $99 (frais uniques)

Conçue pour les dépôts de marque simples, cette formule comprend :

• Préparation et dépôt par un avocat américain : Un avocat admis au barreau préparera et déposera votre demande de marque.

• Recherche de conflits directs : Examen de la base de données des marques américaines afin d’identifier les conflits directs.

• Mises à jour de statut le jour même : Recevez des notifications par e-mail sur le statut de votre demande de marque.

2. Formule Standard – $149 (frais uniques)

Idéale pour ceux qui recherchent des outils supplémentaires de défense des droits, cette formule comprend toutes les fonctionnalités de la formule Basic, plus :

• Mise en demeure avec instructions : D’une valeur de $125, ce modèle aide à traiter les éventuelles contrefaçons.

• Contrat de cession de marque : D’une valeur de $199, ce contrat facilite le transfert de la propriété de la marque.

• Recherche de marque complète assistée par IA : Une recherche avancée pour identifier les conflits potentiels au-delà des correspondances directes.

3. Formule Attorney Plus – $399 (frais uniques)

Pour ceux qui recherchent des conseils d’experts et un accompagnement complet, cette formule comprend toutes les fonctionnalités des formules Basic et Standard, plus :

• Consultation téléphonique avant dépôt : Discutez de votre demande de marque avec un avocat avant le dépôt.

• Consultations téléphoniques après dépôt : Accès continu à votre avocat pour toute question après le dépôt.

• Suivi des échéances à vie gratuit : Recevez des rappels de la date d’échéance de votre renouvellement dans cinq ans.

Chaque forfait nécessitera des taxes officielles de dépôt d’au moins $450.

Pour que Markavo dépose une nouvelle demande de marque, vous démarrez le projet en payant les honoraires d’avocat de l’un de nos forfaits ici : https://www.markavo.com/us-trademarks/

Cliquez simplement sur le bouton « Get Started » et suivez le processus de paiement en ligne.

Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d’admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires sur la marque que vous souhaitez enregistrer.

Juste avant que votre avocat ne dépose les documents auprès de l’USPTO, les taxes officielles de dépôt seront facturées sur le moyen de paiement que nous avons en dossier.

Le service gratuit de recherche de marque comprend une évaluation des risques afin de vous alerter sur d’éventuelles marques identiques ou quasi identiques qui disqualifieraient immédiatement une marque de l’enregistrement. Cette recherche est limitée à la classe de produits ou services pour laquelle vous prévoyez de déposer une demande. Cette recherche est gratuite, car elle peut être effectuée relativement rapidement. Elle n’équivaut pas à une recherche approfondie, qui est recommandée avant le dépôt d’une demande auprès de l’USPTO.
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Lorsque vous payez pour un service de demande de marque, celui-ci comprend une recherche de marque plus large et plus approfondie effectuée par un avocat. Nous examinons votre marque par rapport à une base de données de toutes les marques fédérales en instance et enregistrées pour :

•similarité phonétique
•similarité orthographique
•fautes d’orthographe
•variations similaires de préfixe, d’infixe et de suffixe
•similarité des voyelles et des consonnes
•abréviations et acronymes similaires

De plus, cette recherche payante comprend un examen de toutes les classes de marques, plutôt que seulement de la classe principale de produits et services que vous avez indiquée dans notre formulaire de recherche de marque gratuit.
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Enfin, les recherches de common law sont disponibles en option supplémentaire lors du processus de paiement pour $175. Les recherches de common law sont importantes, mais fréquemment négligées. Consultez notre article Pourquoi une recherche de marque de common law est importante.

Les réponses à l’Office Action impliquent un travail juridique supplémentaire au-delà de la demande initiale et ne sont pas incluses dans le cadre du service de demande. Nous facturons $149 par réponse à l’Office Action.

L’U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a supprimé le palier tarifaire TEAS Plus (et l’option TEAS Standard) pour les nouvelles demandes de marque le 18 janvier 2025. Ce changement a introduit une taxe de dépôt de base unique de $350 par classe, ainsi que des majorations pour certaines exigences telles que les descriptions libres de produits/services ou des informations insuffisantes.

Nous facturons $450 de taxes officielles par classe de produits ou services pour chaque demande de marque. Cela s’applique que vous soyez ou non éligible au tarif inférieur de $350 directement auprès de l’USPTO. Pour bénéficier de tout tarif réduit, l’office des marques exige que les descriptions de produits et services proviennent directement du Trademark ID manual. Les descriptions en forme libre nécessitent environ 30 minutes de moins de temps de traitement par l’avocat que les demandes qui adoptent le Trademark ID manual, c’est pourquoi nous facturons le temps d’avocat supplémentaire requis pour bénéficier du tarif réduit.

De plus, les demandes utilisant les descriptions du Trademark ID manual ont historiquement été 50 % moins susceptibles de recevoir un rejet de marque. Le fait qu’un avocat consacre du temps supplémentaire à la recherche des entrées appropriées du Trademark ID manual pour votre demande est bénéfique, car cela réduit le délai que les rejets occasionnent ainsi que les honoraires d’avocat supplémentaires nécessaires pour traiter un rejet, le cas échéant.

L’Amazon Brand Registry est un programme conçu pour aider les titulaires de marques à protéger leur propriété intellectuelle et le contenu de leurs produits sur Amazon. Avant qu’Amazon n’inscrive une marque sur l’Amazon Brand Registry, Amazon exige que les avocats en marques vérifient l’identité de leurs clients titulaires de marques. Nous effectuons ce processus de vérification d’identité auprès d’Amazon en votre nom, sans frais supplémentaires.