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Frais de suppression dans les renouvellements de marques aux États-Unis

La suppression de produits ou services non utilisés lors d’un dépôt de Section 8 peut ajouter une taxe USPTO de $250 par classe. Voici quand elle s’applique et comment l’éviter.

Les frais de suppression sont une taxe USPTO pour le retrait de produits, de services ou d’une classe entière d’un enregistrement lors de certains dépôts postérieurs à l’enregistrement. À compter de 2025, cette taxe est de $250 par classe pour les dépôts électroniques dans Trademark Center lorsque vous supprimez des éléments au cours d’une déclaration de Section 8 ou de Section 71 en instance, ou en réponse à un audit postérieur à l’enregistrement. Une surtaxe pour insuffisance de $100 peut également s’appliquer lors de certaines corrections ultérieures.

Ces frais s’ajoutent aux frais de maintien habituels : $325 par classe pour une déclaration de Section 8 (années 5–6), et $650 par classe pour un renouvellement combiné des Sections 8 et 9 (année 10 et suivantes). Voir comment renouveler une marque aux États-Unis et le guide des coûts 2026.

Quand la taxe de $250 s’applique

La taxe s’applique lorsque vous demandez à l’USPTO de supprimer des produits, des services ou des classes après avoir déposé un document de maintien obligatoire (tel qu’une déclaration de Section 8 ou 71) et avant que l’USPTO ne l’accepte, ou lorsqu’un audit vous oblige à retirer des éléments.

Elle est facturée par classe concernée, même si vous ne retirez que certains des produits de cette classe, et non la classe entière.

Quand elle ne s’applique pas

Aucuns frais de suppression ne sont facturés si vous retirez les éléments non utilisés avant de déposer la déclaration, y compris au moyen d’une requête de Section 7 déposée entre les périodes de maintien. La voie la plus simple consiste à examiner d’abord les produits et services, à retirer ce que vous n’utilisez plus, puis seulement à déposer la Section 8 ou le combiné 8 et 9.

Pourquoi c’est important

Déclarer un usage pour des produits ou services que vous avez cessé de vendre peut mettre en péril l’ensemble de l’enregistrement, surtout si l’USPTO audite le dossier. Il vaut mieux restreindre l’enregistrement que de revendiquer un usage que vous ne pouvez pas prouver. La pratique postérieure à l’enregistrement est traitée dans TMEP Chapter 1600.

Si Markavo dépose votre renouvellement, indiquez-nous quels produits et services sont encore en usage avant que nous préparions la déclaration. Faites appel à Markavo pour un renouvellement.

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