Avant qu'une marque puisse être inscrite au registre fédéral, la marque doit être utilisée « dans le commerce » aux États-Unis. Ce qui est requis pour satisfaire à l'exigence d'« usage dans le commerce » est différent pour les demandes de marque portant sur des produits par rapport aux demandes de marque portant sur des services.
Lorsqu'il s'agit de produits (produits physiques), s'ils ont été vendus ou envoyés à un magasin pour la revente, et si votre marque est visible sur les étiquettes, labels ou autres emballages qui y sont attachés, alors la marque est utilisée dans le commerce.
Exemple 1 : Les boucles d'oreilles artisanales de Jennifer ont été expédiées dans un emballage portant sa marque HEARING BONES pour la revente dans un grand magasin local.
Exemple 2 : Carly a développé une application mobile pour les amateurs de café, nommée COFFEE LOVE, et l'a mise à disposition du public en téléchargement sur Apple iTunes et Google Play.
Exemple 3 : Bob a envoyé une douzaine d'échantillons de ses casquettes de chasse de marque DEER IN A HEADLIGHT, qui comprennent une lampe frontale intégrée, à un magasin d'articles de sport local. Les casquettes affichaient la marque DEER IN A HEADLIGHT sur une étiquette à l'intérieur de la casquette. Le magasin d'articles de sport les revendra.
Pour démontrer qu'une marque pour un service est utilisée dans le commerce, il faut montrer que les services sont commercialisés sous la marque et que les services annoncés sont fournis aux clients.
Exemple 1 : Michael a lancé un service local d'assistance technique nommé ZEN-IT. Comme il était technicien informatique de métier et prévoyait de fournir le service lui-même, dès le moment où il a utilisé le nom pour la première fois afin d'annoncer les services ZEN-IT sur un petit panneau d'affichage en ville, et qu'il a eu son premier client payant, il a mis la marque en usage.
Exemple 2 : Mary a lancé une entreprise de garderie nommée LITTLE PEOPLE'S PALACE. Elle a aménagé l'emplacement de sa garderie et préparé toutes les ressources dont elle aurait besoin pour fournir ses services. La toute première fois que toutes ses ressources étaient en place, qu'elle a commencé à annoncer les services sous la marque et qu'elle a signé son premier client payant, elle a mis la marque en usage.
Dans le cas des produits comme des services, il est absolument essentiel que vous ne tentiez pas de fabriquer des preuves dans le but de faire croire que vos produits ou services sont utilisés dans le commerce, alors qu'ils ne le sont pas réellement. Une telle approche aboutira à un enregistrement invalide qui ne pourra pas être appliqué.