Avant qu'une marque puisse être placée sur le registre fédéral, la marque doit être utilisée « dans le commerce » aux États-Unis. Ce qui est requis pour satisfaire à l'exigence « dans le commerce » est différent pour les demandes de marque qui couvrent des produits par rapport aux demandes de marque qui couvrent des services.
Lorsqu'il s'agit de produits (produits physiques), s'ils ont été vendus ou envoyés à un magasin pour revente, et si votre marque est visible sur les étiquettes, labels ou autres emballages qui y sont attachés, alors la marque est utilisée dans le commerce.
Exemple 1 : Les boucles d'oreilles artisanales de Jennifer ont été expédiées dans un emballage qui portait sa marque HEARING BONES pour revente dans un grand magasin local.
Exemple 2 : Carly a développé une application mobile pour les amateurs de café, nommée COFFEE LOVE, et l'a mise à disposition du public en téléchargement sur Apple iTunes et Google Play.
Exemple 3 : Bob a envoyé une douzaine d'échantillons de ses casquettes de chasse de marque DEER IN A HEADLIGHT, qui comprennent une lampe frontale intégrée, à un magasin d'articles de sport local. Les casquettes affichaient la marque DEER IN A HEADLIGHT sur une étiquette à l'intérieur de la casquette. Le magasin d'articles de sport les revendrera.
Pour montrer qu'une marque pour un service est utilisée dans le commerce, il faut montrer que les services sont commercialisés sous la marque et que les services annoncés sont fournis aux clients.
Exemple 1 : Michael a lancé un service local de support technique nommé ZEN-IT. Comme il était technicien informatique de métier et prévoyait de fournir le service lui-même, dès le moment où il a utilisé le nom pour la première fois afin d'annoncer les services ZEN-IT sur un petit panneau d'affichage en ville, et qu'il a eu son premier client payant, il a mis la marque en usage.
Exemple 2 : Mary a lancé une entreprise de garderie nommée LITTLE PEOPLE'S PALACE. Elle a aménagé le local de sa garderie et préparé toutes les ressources dont elle aurait besoin pour fournir ses services. La toute première fois que toutes ses ressources étaient en place, qu'elle a commencé à annoncer les services sous la marque et qu'elle a signé avec son premier client payant, elle a mis la marque en usage.
Dans le cas des produits comme des services, il est absolument essentiel de ne pas tenter de fabriquer des preuves dans le but de faire croire que vos produits ou services sont utilisés dans le commerce, alors qu'ils ne le sont pas réellement. Une telle approche aboutira à un enregistrement invalide qui ne pourra pas être fait valoir.
Si vous n'utilisez pas encore la marque dans le commerce aux États-Unis, déposez plutôt sur la base d'une intention d'usage. Voir demandes fondées sur l'intention d'usage et TMEP Chapter 900 (Use in Commerce). Pour ce que l'USPTO acceptera comme preuve d'usage, voir spécimens d'usage pour les produits et spécimens d'usage pour les services.
