Le registre complémentaire est généralement disponible pour les marques descriptives, à condition qu’elles soient effectivement utilisées dans le commerce.
C’est toujours une bonne idée de s’inscrire au registre complémentaire si vous n’avez pas réussi à convaincre l’USPTO que votre marque n’est pas descriptive.
Le registre complémentaire offre des avantages par rapport à l’absence de tout enregistrement.
Bien que l’enregistrement au registre complémentaire ne confère pas tous les avantages de l’enregistrement au registre principal, il offre néanmoins les avantages suivants
(1) L’utilisation du symbole d’enregistrement ® avec la marque enregistrée en lien avec les produits et/ou services désignés, ce qui donne un avis public de l’enregistrement et peut dissuader des tiers d’utiliser des marques présentant un risque de confusion.
(2) L’inclusion de la marque enregistrée dans la base de données de l’USPTO des marques enregistrées et en instance, ce qui (a) facilite sa découverte par des tiers dans les rapports de recherche de marques, (b) donne un avis public de l’enregistrement, et donc (c) peut dissuader des tiers d’utiliser des marques présentant un risque de confusion.
(3) L’utilisation de l’enregistrement par un examinateur de l’USPTO comme obstacle à l’enregistrement de marques présentant un risque de confusion dans des demandes déposées par des tiers.
(4) Utiliser l’enregistrement comme base pour intenter une action en contrefaçon de marque devant un tribunal fédéral, ce qui, bien que plus coûteux qu’un tribunal d’État, signifie des juges plus expérimentés en matière de marques, des décisions souvent plus rapides, et la possibilité de demander des mesures injonctives, des dommages-intérêts réels, ainsi que les honoraires d’avocat et les dépens.
(5) Utiliser l’enregistrement comme base pour déposer une demande de marque dans certains pays étrangers conformément aux traités internationaux.
Notez que de nombreuses marques de jeunes entreprises commencent comme enregistrements au registre complémentaire si la marque décrit une caractéristique, un but ou une fonction des produits ou services pour lesquels la demande est déposée. Toutefois, l’usage continu et la défense d’une marque au fil du temps permettront à la marque d’« acquérir une distinctivité » de sorte qu’elle puisse être admissible à l’enregistrement au registre principal à l’avenir. En règle générale, il est judicieux de revenir sur cette question lorsque vient le moment de déposer votre premier renouvellement de marque, 5 ans après l’enregistrement de votre marque au registre complémentaire.