La plupart des dépôts de marque nécessitent la collecte et l’examen d’une quantité importante d’informations qui doivent être exactes à 100 % pour qu’un enregistrement soit juridiquement valable. Nous avons mis au point un processus simplifié qui nous permet de traiter efficacement et de manière organisée une grande variété d’affaires de marque.
Étape 1 : Payez le service sur notre site web
La première étape, avant de recevoir un conseil juridique, consiste à payer les honoraires d’avocat du service dont vous avez besoin sur notre site web. Cela engage le cabinet à travailler sur votre projet.
Étape 2 : Remplissez notre formulaire d’admission
Quelques minutes après la validation de votre paiement, un lien vers un formulaire d’admission vous sera envoyé. Il sera envoyé par e-mail depuis [email protected] à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors du paiement en ligne. Si vous avez saisi votre numéro de téléphone portable et que vous êtes aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni, nous vous enverrons également ce lien par SMS.
Nous ne pouvons pas donner suite à votre commande tant que vous n’avez pas remplissez le formulaire d’admission. Le paiement de l’étape 1 ne nous fournit pas les informations dont nous avons besoin pour effectuer un dépôt de marque.
Il n’y a pas de mauvaises réponses sur le formulaire d’admission. Tout ce que vous fournissez est examiné par votre avocat avant le dépôt auprès de l’USPTO (U.S. Patent and Trademark Office).
Étape 3 : Examen et conseil par l’avocat
Votre formulaire d’admission complété est attribué à votre avocat. Celui-ci examine votre dossier afin de détecter les erreurs courantes, effectue des recherches de marques, pose des questions de suivi afin de recueillir les informations peu claires ou manquantes, et fournit un conseil juridique.
De nombreux projets sont entièrement traités par e-mail, SMS ou WhatsApp. Certaines questions très complexes nécessitent une consultation téléphonique planifiée. Dans tous les cas, où que vous viviez dans le monde, il est facile de nous contacter.
Étape 4 : Vous examinez le projet proposé et les taxes officielles
Une fois que vous et votre avocat aurez finalisé les détails de ce que comprendra votre dépôt de marque, il vous enverra un projet des informations qui seront déposées auprès du gouvernement. Nous joindrons également un détail des taxes officielles que nous débiterons de la carte de crédit que vous nous avez fournie à l’étape 1.
Vous devrez examiner les informations du projet, confirmer qu’elles sont exactes et faire en sorte que toutes les taxes officielles soient payées avant que nous puissions passer à l’étape 5.
C’est l’occasion de détecter les fautes d’orthographe, les adresses postales inexactes, ou de poser toute dernière question concernant les taxes officielles avant que nous soumettions ces informations à l’USPTO.
Étape 5 : Nous déposons et vous signez électroniquement les déclarations
Après réception de votre confirmation et encaissement des taxes officielles nécessaires, nous transmettons le dépôt à l’USPTO.
Pour de nombreux dépôts, mais pas tous, il est nécessaire que le titulaire de la marque ou un représentant du titulaire de la marque signe électroniquement des déclarations auprès de l’USPTO dans le cadre de la procédure.
Vous devez signer immédiatement les déclarations en ligne dès qu’elles vous sont envoyées par votre avocat. Les dépôts qui nécessitent des signatures ne sont pas complets ni acceptés tant que vous ne l’avez pas fait.
Votre avocat vous enverra un lien où vous pourrez signer électroniquement toute déclaration.
Étape 6 : Attendez patiemment le gouvernement
L’USPTO est incroyablement lent et il n’existe pas d’option « accélérée ». Presque tous les dépôts attendront plusieurs mois avant même d’être examinés par un avocat de l’administration. Votre avocat vous donnera une estimation de votre délai d’attente lorsque nous déposerons. Pendant que vous attendez, nous suivons l’état de vos demandes et vous informons lorsqu’un problème doit être traité.
Bien que l’USPTO mette un an ou plus à enregistrer officiellement une marque, une fois la marque enregistrée, vos droits de marque remontent au jour où vous avez déposé la demande. En pratique, votre marque est protégée dès le jour où nous déposons la demande, de sorte que la lenteur du processus d’examen n’a vraiment pas d’importance.