N'importe qui dans le monde peut être titulaire d'une marque américaine
Toute personne physique ou toute entreprise, quel que soit l'endroit où elle se trouve, est admissible à déposer une demande de marque américaine.
Les personnes physiques n'ont pas besoin d'être citoyens américains.
Les entreprises n'ont pas besoin d'être constituées aux États-Unis ni d'y disposer de bureaux physiques.
Vous n'avez pas besoin d'une adresse postale aux États-Unis.
Existe-t-il des restrictions pour les entreprises étrangères et les citoyens étrangers ?
Les entreprises étrangères et les personnes physiques étrangères ne peuvent pas créer de compte auprès de l'U.S. Patent and Trademark Office.
Ils sont tenus d'engager un avocat américain en marques habilité pour les représenter devant l'office dans tous les dépôts.
Quels documents les titulaires étrangers de marques doivent-ils présenter ?
Hormis l'obligation d'engager un avocat américain habilité, la procédure pour les déposants étrangers est identique à celle des déposants américains.
Nous avons simplement besoin du paiement de l'un de nos services de marque pour commencer. Nous aurons ensuite besoin de certaines informations sur votre marque, de votre adresse postale (qui peut se situer n'importe où dans le monde) et d'informations sur vos produits et services.