Que se passe-t-il si ma demande de marque est abandonnée ?
Si votre demande est abandonnée, elle n’est plus active et ne peut plus aboutir à un enregistrement. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, telles que le non-respect du délai de dépôt pour répondre à une Office Action ou le défaut de dépôt d’une déclaration d’usage ou d’une prorogation de délai.
Par exemple, manquer les délais de dépôt d’une déclaration d’usage ou d’une prorogation de délai sont des scénarios courants qui mènent à l’abandon.
Puis-je rétablir une demande de marque abandonnée ?
Oui, si votre demande est abandonnée mais que vous souhaitez toujours poursuivre un enregistrement de marque, vous pourrez peut-être rétablir votre demande en déposant une requête en rétablissement. Toutefois, vous devez également traiter tout problème antérieur ayant causé l’abandon, tels que les dépôts manqués, ce qui peut entraîner des honoraires d’avocat et des taxes officielles supplémentaires.
Sinon, si le rétablissement de la demande abandonnée est peu pratique ou moins économique, le dépôt d’une nouvelle demande de marque dès le départ est une autre option pour sécuriser vos droits.
Quels sont les frais pour déposer une requête en rétablissement ?
Requête en rétablissement en cas de réponse à l’Office Action manquée
Honoraires d’avocat Markavo : $199 pour déposer une requête en rétablissement.
Taxe officielle de dépôt : $250 pour la requête en rétablissement.
Prorogation de délai pour le dépôt d’une réponse à une Office Action : $125 (taxe officielle).
Requête en rétablissement en cas de déclaration d’usage ou de demande de prorogation manquée
Honoraires d’avocat Markavo : $199 pour déposer une requête en rétablissement.
Honoraires d’avocat Markavo pour la déclaration d’usage ou la prorogation de 6 mois : $125.
Taxe officielle de dépôt : $250 pour la requête en rétablissement.
Taxe officielle pour la prorogation de délai manquée : $125 par classe.
Frais supplémentaires selon l’usage de la marque :
Si vous utilisez actuellement votre marque pour les produits et services demandés :
Taxe officielle pour la déclaration d’usage : $150 par classe.
Si vous n’utilisez pas encore votre marque et avez besoin d’une prorogation supplémentaire de 6 mois :
Taxe officielle pour une prorogation de 6 mois du délai de dépôt d’une déclaration d’usage : $125 par classe.
Remarque : La requête en rétablissement ne prolonge pas le délai de dépôt d’une déclaration d’usage. Avant de pouvoir fournir un devis précis des taxes officielles de dépôt, nous devons déterminer si vous utilisez votre marque dans le commerce. Lors du dépôt de la requête en rétablissement, nous devons également déposer soit une déclaration d’usage (si vous utilisez actuellement les produits/services dans le commerce), soit une prorogation de délai.
Que se passe-t-il si je ne dépose pas de requête en rétablissement ?
Si vous ne déposez pas de requête en rétablissement avant la date limite, votre demande de marque restera abandonnée et votre seule option sera de déposer une nouvelle demande de marque.
Dans de tels cas, le dépôt d’une nouvelle demande peut être une alternative viable, notamment au regard du coût et des informations actualisées relatives au titulaire.
Comment engager Markavo pour déposer une requête en rétablissement ?
Pour que Markavo dépose une requête en rétablissement, veuillez nous contacter avec le numéro de série de votre marque afin d’obtenir un devis détaillé. Bien que Markavo facture $199 d’honoraires d’avocat pour déposer la requête en rétablissement, les taxes officielles de dépôt varient considérablement selon les spécificités de votre dossier.