Si vous avez constaté une possible contrefaçon de votre marque, nous pourrons peut-être vous aider à faire cesser l'usage illicite de votre marque et à éviter un contentieux coûteux.
Toutefois, évaluer l'étendue de vos droits de marque et les forces et faiblesses du contrefacteur présumé est une entreprise majeure.
Envoyer une mise en demeure (C&D) avant d'effectuer des recherches importantes est extrêmement risqué pour le titulaire de la marque. Envoyer une lettre non étayée par les faits et le droit pourrait très bien aboutir à un contentieux mettant en péril votre capacité à continuer d'utiliser votre marque et également entraîner d'importants honoraires d'avocat. Ainsi, le titulaire de la marque pourrait se retrouver dans une position plus défavorable qu'avant d'avoir contacté le contrefacteur présumé.
En conséquence, évaluer l'étendue de vos droits de marque et les forces et faiblesses du contrefacteur présumé est bien plus complexe que ce qui peut être accompli dans le cadre d'une consultation gratuite de 15 minutes.
Si vous souhaitez une assistance pour envoyer une mise en demeure (C&D), il s'agit d'un processus en deux à quatre étapes :
1. Engager un avocat
Avant qu'un avocat puisse vous fournir des conseils spécifiques concernant votre affaire, vous devrez nous engager pour examiner votre lettre et vous conseiller. Le coût de notre service de mise en demeure est de $599.
2. Examiner les forces et faiblesses de votre revendication
Une fois qu'un avocat a été engagé pour traiter votre affaire, il étudiera votre usage de votre marque, l'usage de marques similaires par le contrefacteur, et examinera le résultat souhaité.
L'avocat effectuera des recherches de due diligence afin de confirmer vos droits sur votre marque par rapport au contrefacteur et vous présentera un avis sur les droits respectifs en cause.
3. Envoyer une mise en demeure (C&D) si les faits le justifient
Si les recherches justifient l'envoi d'une mise en demeure (C&D), l'avocat rédigera la lettre et l'enverra à la partie contrefaisante par courrier recommandé.
4. Négocier et parvenir à un accord transactionnel
Si les parties conviennent de résoudre l'affaire sans contentieux, nous pouvons travailler à consigner tout accord transactionnel dans un écrit moyennant un coût supplémentaire après que vous avez rempli le service de rédaction de l'accord transactionnel (un supplément de $499).
Comment engager Markavo pour examiner mon dossier et éventuellement envoyer une mise en demeure (C&D) ?
Pour que Markavo examine votre mise en demeure et vous conseille, il suffit de régler les honoraires ici : https://www.markavo.com/checkout/cease-and-desist-letters
Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d'admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires sur votre marque.