Si vous avez déterminé que vous souhaitez négocier ou répondre à la partie alléguant que vous portez atteinte à sa marque, Markavo® peut vous mettre en relation avec un avocat expérimenté en matière de marques pour vous représenter dans le cadre de la négociation transactionnelle et de la consignation d’un accord par écrit.
Il s’agit d’un processus en deux étapes :
1. Négociation transactionnelle
Commencez par payer les honoraires d’avocat du service de négociation transactionnelle :
Pour un forfait de $499, nous fournirons :
Une consultation téléphonique de 30 minutes évaluant l’étendue de vos droits de marque ainsi que les forces et les faiblesses des allégations portées contre vous. Nous discuterons de vos options quant à la manière de répondre et de ce que vous souhaiteriez voir se produire.
Nous négocierons directement avec la partie adverse et son avocat en votre nom afin de tenter de résoudre l’affaire.
Pour payer le service de négociation transactionnelle, il vous suffit de payer les honoraires d’avocat en ligne ici : https://www.markavo.com/checkout/settlement-negotiation-service
Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d’admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires concernant votre marque.
2. Rédaction de l’accord transactionnel
Lorsque les deux parties se sont entendues sur une résolution d’un litige en matière de marque, cet accord devrait toujours être consigné par écrit.
Pour un forfait de $499, nous rédigerons un accord ou examinerons un accord fourni par l’autre partie.
Pour payer le service de rédaction de l’accord transactionnel, il vous suffit de payer les honoraires d’avocat en ligne ici : https://www.markavo.com/checkout/settlement-drafting-service
Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d’admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires concernant votre marque.
Que se passe-t-il si les parties ne parviennent pas à un accord ou intensifient le litige en déposant une action en justice ?
S’il n’est pas possible pour les parties de s’entendre sur les termes d’un règlement, l’autre partie peut choisir de ne pas poursuivre l’affaire davantage. Autrement, elle peut déposer une action en justice devant un tribunal d’État, un tribunal fédéral, ou devant une juridiction administrative comme le Trademark Trial and Appeal Board. Les avocats sur la plateforme Markavo® ne fournissent pas de services de contentieux, toutefois, nous pouvons vous fournir des ressources indiquant où trouver un avocat qui pourrait potentiellement vous aider.