Markavo traite les litiges en matière de marque en deux étapes. Dans un premier temps, nous tentons de trouver un terrain d’entente avec l’autre partie. Ensuite, si un accord transactionnel est convenu en principe, il est consigné par écrit, liant contractuellement les deux parties. Des honoraires d’avocat sont facturés pour chaque étape afin que vous ne payiez que les services dont vous avez besoin dans votre affaire.
Étape 1 : Négocier un accord transactionnel avec le service de négociation transactionnelle
Qu’est-ce que le service de négociation transactionnelle ?
De nombreux litiges en matière de marque sont réglés hors tribunal, car les deux parties préfèrent souvent éviter les frais associés à un contentieux prolongé. Votre avocat s’efforcera de trouver un terrain d’entente entre les parties et de négocier un accord conforme aux exigences du droit des marques.
Comment fonctionne le service ?
Votre avocat examinera le litige en profondeur après avoir lu toute la correspondance disponible entre les parties. Ensuite, après avoir discuté avec vous des éventuelles conditions de l’accord transactionnel, votre avocat contactera l’autre partie avec une proposition.
Combien coûte le service de négociation transactionnelle ?
Nous facturons un forfait de $499 pour contacter l’autre partie et tenter de trouver un terrain d’entente.
Comment engager Markavo pour négocier un accord transactionnel ?
Pour que Markavo lance un projet de négociation transactionnelle, il suffit de payer les honoraires d’avocat ici : https://www.markavo.com/checkout/settlement-negotiation-service
Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d’admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires sur votre marque.
Une fois que les parties se sont mises d’accord en principe, que se passe-t-il ensuite ?
Si les deux parties parviennent à un accord, celui-ci devrait être consigné par écrit, avec le service de rédaction de l’accord transactionnel, décrit ci-dessous
Étape 2 : Transformer un accord proposé en contrat entre les parties avec le service de rédaction de l’accord transactionnel
Qu’est-ce que le service de rédaction de l’accord transactionnel ?
Si les deux parties se sont mises d’accord en principe sur les conditions d’un éventuel accord transactionnel, il est essentiel de s’assurer que l’accord est équitable pour les deux parties. Des avocats expérimentés en droit des marques vous aideront à rédiger un accord transactionnel ou à examiner un accord fourni par l’autre partie.
Combien coûte le service de rédaction de l’accord transactionnel ?
Nous facturons un forfait de $499 pour effectuer un examen ou rédiger un accord transactionnel.
Comment engager Markavo pour rédiger ou examiner un accord transactionnel ?
Pour que Markavo lance un projet de négociation transactionnelle, il suffit de payer les honoraires d’avocat ici :
Quelques instants après la validation du paiement, un formulaire d’admission vous sera envoyé par e-mail, dans lequel vous nous communiquerez des informations supplémentaires sur votre marque
Quels types de conditions sont généralement inclus dans un accord transactionnel ?
Chaque affaire est différente, mais il existe une liste universelle de conditions qui devraient être incluses dans tout accord transactionnel afin de s’assurer que les risques courants sont pris en compte. Par exemple, à quels pays l’accord s’applique-t-il ? Que se passe-t-il si l’une des parties est vendue ou cesse son activité ? Que se passe-t-il si l’une des parties souhaite déposer une marque similaire à l’avenir ? Travailler avec un avocat expérimenté en droit des marques est le meilleur moyen de garantir que votre entreprise est protégée, aujourd’hui et à l’avenir.