À tout moment après l’enregistrement d’une marque étrangère, il est possible d’utiliser cet enregistrement comme base pour déposer une demande américaine.
Un avantage à utiliser un enregistrement de marque étranger comme base de dépôt d’une demande américaine est que vous n’avez pas à démontrer un usage dans le commerce aux États-Unis pour obtenir votre enregistrement initial. Toutefois, vous devrez démontrer l’usage de la marque dans le commerce aux États-Unis lorsque la marque est renouvelée entre la 5e et la 6e année suivant la date d’enregistrement américain.
Notez que votre demande américaine doit être identique à votre enregistrement étranger et couvrir la même marque et les mêmes produits et services.
Par exemple, si votre enregistrement étranger porte sur un logo, alors votre demande américaine doit couvrir le même logo, identique. En outre, les classes internationales et la liste des produits et services de votre enregistrement étranger devront être recopiées dans votre demande américaine. Vous ne pouvez pas ajouter à votre demande américaine des produits et services qui ne figurent pas dans votre enregistrement étranger et revendiquer votre enregistrement étranger comme base de dépôt pour ces nouveaux produits et services. Toutefois, si vous souhaitez protéger uniquement certaines des classes figurant dans votre enregistrement étranger, et non toutes, cela est autorisé.
Pour finaliser votre demande américaine déposée sur la base d’un enregistrement étranger, nous devrons fournir à l’examinateur américain une copie de l’enregistrement étranger, traduite en anglais. À ce moment-là, l’enregistrement étranger est examiné afin de s’assurer que les classes internationales et les produits et services correspondent à la demande américaine avant qu’un enregistrement ne soit délivré.
Il est important de noter que le fait d’avoir un enregistrement étranger ne garantit pas qu’un enregistrement aux États-Unis sera délivré pour votre marque. Chaque demande américaine est examinée quant à sa conformité au droit des marques américain et quant au risque de confusion avec des marques américaines antérieurement déposées et enregistrées.
Un dépôt selon la Section 44(e) est fondé sur un enregistrement étranger existant pour la même marque et les mêmes produits et services, ou des produits et services plus restreints. Vous devez toujours démontrer un usage dans le commerce aux États-Unis lorsque vous maintenez l’enregistrement américain entre la 5e et la 6e année. Un enregistrement étranger ne garantit pas un enregistrement américain. Pour les dépôts fondés sur une demande étrangère en instance, voir demandes fondées sur des demandes de marques étrangères.