Dans les 6 mois suivant le dépôt d’une demande de marque étrangère, il est possible d’utiliser cette demande comme base pour déposer une demande américaine.
Un avantage d’utiliser une demande de marque étrangère comme base de dépôt d’une demande américaine est que vous n’avez pas à démontrer un usage dans le commerce aux États-Unis pour obtenir votre enregistrement initial. Toutefois, vous devrez démontrer l’usage de la marque dans le commerce aux États-Unis lorsque la marque est renouvelée entre la 5e et la 6e année suivant la date d’enregistrement aux États-Unis.
Notez que votre demande américaine doit être identique à votre demande étrangère et couvrir la même marque et les mêmes produits et services.
Par exemple, si votre demande étrangère concerne un logo, alors votre demande américaine doit couvrir le même logo, identique. En outre, les classes internationales et la liste des produits et services de votre demande étrangère devront être recopiées dans votre demande américaine. Vous ne pouvez pas ajouter des produits et services à votre demande américaine qui ne figurent pas dans votre demande étrangère et revendiquer votre demande étrangère comme base de dépôt pour ces nouveaux produits et services. Toutefois, si vous souhaitez seulement protéger certaines des classes listées dans votre demande étrangère, et non toutes, cela est autorisé.
Pour finaliser votre demande américaine déposée sur la base d’un enregistrement étranger, nous devrons fournir à l’examinateur américain une copie de l’enregistrement étranger, traduite en anglais. À ce moment-là, l’enregistrement étranger est examiné afin de s’assurer que les classes internationales et les produits et services correspondent à la demande américaine avant qu’un enregistrement ne soit délivré.
Il est important de noter que le fait d’avoir une demande ou un enregistrement étranger ne garantit pas qu’un enregistrement aux États-Unis sera délivré pour votre marque. Chaque demande, quelle que soit la base de dépôt, est examinée pour vérifier sa conformité au droit des marques américain et la similitude prêtant à confusion avec des marques américaines antérieurement déposées et enregistrées.