Quand dois-je déposer un renouvellement de marque ?
Le premier renouvellement doit être déposé entre les 5e et 6e anniversaires de votre enregistrement de marque. Après votre premier renouvellement, vous devrez déposer avant chaque 10e anniversaire de votre enregistrement de marque. Ainsi, vous devrez déposer un renouvellement avant la fin de l’année 6, de l’année 10, de l’année 20, de l’année 30, et ainsi de suite jusqu’à ce que votre entreprise n’utilise plus la marque.
Que dois-je fournir pour déposer le renouvellement ?
Nous avons besoin d’une preuve que votre entreprise continue d’utiliser la marque de la même manière que celle pour laquelle vous avez initialement déposé. Si le mix de produits ou services a changé, il est peut-être temps de déposer une autre demande de marque, ou de supprimer les produits et services non utilisés de votre demande.
Que signifie « usage dans le commerce » pour le renouvellement de marque ?
Pour satisfaire aux critères de l’USPTO concernant l’« usage dans le commerce », les conditions suivantes doivent être remplies :
Ventes actives aux États-Unis : Les produits ou services associés à la marque doivent être vendus à des consommateurs américains avant la date limite de renouvellement, démontrant que la marque continue d’identifier la source des produits.
Affichage correct de la marque : La marque doit apparaître de manière visible sur les produits eux-mêmes, les étiquettes, l’emballage, ou tout support par lequel les produits/services sont vendus. Par exemple, une marque de vêtements pourrait afficher sa marque sur des t-shirts, des chapeaux ou des étiquettes de produits.
Ces règles s’appliquent de la même manière à tous les secteurs et à tous les types de produits.
Est-il possible d’apporter des modifications à une marque lors de son renouvellement ?
La vente de stocks existants peut-elle compter comme un « usage dans le commerce » ?
Oui, la vente de stocks existants constitue un « usage dans le commerce », sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
Les produits vendus portent la marque comme indiqué ci-dessus (p. ex., affichée sur le produit ou l’emballage).
Ces ventes sont effectuées aux États-Unis avant la date limite de renouvellement.
Il s’agit d’une option pratique si vous ne produisez plus activement de nouveaux articles mais que vous disposez encore d’anciens stocks légalement marqués et disponibles à la vente. Toutefois, seuls les produits activement vendus aux États-Unis au moment du dépôt peuvent être inclus dans la demande de renouvellement. Les produits qui ne sont plus vendus doivent être exclus de l’enregistrement.
Il n’est pas possible de modifier les mots ou le dessin d’une marque lors du renouvellement. Il est obligatoire que nous supprimions les produits et services non utilisés lors d’un renouvellement. En outre, si la marque a été vendue à un nouveau titulaire, la propriété doit être mise à jour avant le renouvellement (par un dépôt distinct).
Si la marque n’est plus utilisée pour aucun des produits ou services listés, vous ne pouvez pas légalement déposer de renouvellement. Dans ce cas :
L’enregistrement expirera : Une marque non utilisée qui ne satisfait plus à l’exigence d’« usage dans le commerce » ne sera pas admissible au renouvellement, et l’USPTO radiera l’enregistrement.
Demandes futures : Si vous souhaitez reprendre l’usage ultérieurement, vous devrez redéposer une demande d’enregistrement conformément aux directives de l’USPTO une fois que la marque sera de nouveau en usage actif.
Si la marque est utilisée pour promouvoir de nouveaux produits et services qui ne figurent pas sur l’enregistrement renouvelé, une nouvelle demande doit être déposée pour ces produits et services. Il n’est pas possible de les ajouter à l’enregistrement renouvelé.
Combien de fois puis-je renouveler ma marque ?
Tant que vous maintenez vos renouvellements à jour, votre marque restera enregistrée. Il existe actuellement des marques aux États-Unis qui sont enregistrées de manière continue depuis les années 1800, comme le logo Quaker Oats, par exemple.
Que se passe-t-il si un renouvellement de marque n’est pas déposé ?
Si vous ne déposez pas avant la date limite finale, votre enregistrement de marque sera abandonné. Vous devrez déposer une nouvelle demande de marque pour sécuriser vos droits de marque.
Combien coûte le dépôt d’un renouvellement de marque ?
Markavo facture des frais de service de $299 pour effectuer le travail pour vous. Pour le renouvellement de la 6e année, le gouvernement facture $325 par classe en taxes officielles. Pour tout renouvellement de 10e année, les taxes officielles sont de $650 par classe.
Pouvez-vous déposer la déclaration d’incontestabilité de la section 15 lorsque vous déposez le renouvellement ?
Oui. Markavo facture $99 supplémentaires et il y a $250 de taxes officielles. Vous aurez la possibilité d’ajouter ce service à votre commande lorsque nous collecterons vos informations d’admission. La déclaration peut être déposée lors du renouvellement de la 6e année ou de la 10e année.
Combien de temps faut-il pour déposer un renouvellement de marque ?
La plupart des renouvellements sont déposés dans un délai de 3-4 jours ouvrables après réception du paiement et de toutes les informations requises et des taxes officielles de la part du client.
Comment payer Markavo pour un renouvellement de marque ?
Comme pour tous nos services, la première étape consiste à payer les honoraires d’avocat en vous rendant sur la page du service de renouvellement de marque ici :
Quelques instants après la validation du paiement, vous recevrez par e-mail un formulaire d’admission dans lequel vous nous donnerez des informations supplémentaires sur votre marque à renouveler.
Juste avant que votre avocat ne dépose le renouvellement de marque, les taxes officielles de dépôt seront facturées sur le moyen de paiement que nous avons enregistré.