À tout moment après qu’une marque étrangère a été enregistrée, il est possible d’utiliser l’enregistrement comme base pour déposer une demande aux États-Unis.
Un avantage d’utiliser un enregistrement de marque étranger comme base de dépôt d’une demande aux États-Unis est que vous n’avez pas à démontrer un usage dans le commerce aux États-Unis pour obtenir votre enregistrement initial. Toutefois, vous devrez démontrer l’usage de la marque dans le commerce aux États-Unis lorsque la marque est renouvelée entre la 5e et la 6e année suivant la date d’enregistrement aux États-Unis.
Notez que votre demande aux États-Unis doit être identique à votre enregistrement étranger et porter sur la même marque et les mêmes produits et services.
Par exemple, si votre enregistrement étranger concerne un logo, alors votre demande aux États-Unis doit porter sur le même logo, identique. En outre, les classes internationales et la liste des produits et services de votre enregistrement étranger devront être reprises dans votre demande aux États-Unis. Vous ne pouvez pas ajouter à votre demande aux États-Unis des produits et services qui ne figurent pas dans votre enregistrement étranger et revendiquer votre enregistrement étranger comme base de dépôt pour ces nouveaux produits et services. Toutefois, si vous souhaitez protéger uniquement certaines des classes figurant dans votre enregistrement étranger, et non toutes, cela est autorisé.
Pour finaliser votre demande aux États-Unis déposée sur la base d’un enregistrement étranger, nous devrons fournir à l’examinateur de marques des États-Unis une copie de l’enregistrement étranger, traduite en anglais. À ce moment-là, l’enregistrement étranger est examiné afin de s’assurer que les classes internationales et les produits et services correspondent à la demande aux États-Unis avant qu’un enregistrement ne soit délivré.
Il est important de noter que le fait d’avoir un enregistrement étranger ne garantit pas qu’un enregistrement aux États-Unis sera délivré pour votre marque. Chaque demande aux États-Unis est examinée quant à sa conformité au droit des marques américain et quant au risque de confusion avec des marques américaines déposées et enregistrées antérieurement.